Air\u00a0Canada et Transat avaient conclu un accord d’acquisition en\u00a0juin\u00a02019<\/a>. Les modalit\u00e9s en ont par la suite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en ao\u00fbt\u00a02019 et r\u00e9vis\u00e9es une nouvelle fois en octobre\u00a02020, en raison des graves r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n\n\n\nComme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, l’acquisition \u00e9tait conditionnelle \u00e0 l’approbation des divers organismes de r\u00e9glementation, entre autres la Commission europ\u00e9enne (CE). Pour remplir cette condition cl\u00e9, Air Canada a offert et bonifi\u00e9 un ensemble d’importantes mesures correctives allant bien au-del\u00e0 des efforts commercialement raisonnables exig\u00e9s d’Air Canada au titre de la convention d’arrangement et de ce que la CE a traditionnellement accept\u00e9 dans des affaires de fusion de soci\u00e9t\u00e9s a\u00e9riennes pr\u00e9c\u00e9dentes. Toutefois, \u00e0 la suite de r\u00e9cents pourparlers, il est devenu \u00e9vident que la CE n’approuvera pas l’acquisition selon l’ensemble de mesures correctives actuellement offert.<\/p>\n\n\n\n
Air Canada et Transat ont convenu de r\u00e9silier la convention d’arrangement contre l’acquittement par Air Canada \u00e0 Transat de frais de r\u00e9siliation de 12,5 millions de dollars et la lev\u00e9e de toute obligation pour Transat d’acquitter des frais \u00e0 Air Canada dans le cas o\u00f9 Transat serait partie \u00e0 un autre accord d’acquisition ou \u00e0 une op\u00e9ration semblable dans l’avenir.<\/p>\n\n\n