La charte canadienne des voyageurs
Vous avez probablement entendu parler dans les médias que la nouvelle charte canadienne pour les voyageurs est géniale mais en fait, elle ne l’est pas du tout car le gouvernement a tout simplement flanché en faveur des compagnies aériennes et non vous, les passagers et payeurs de taxes.
Selon le site Air Passenger Rights, la nouvelle charte canadienne pour les passagers n’est rien à comparer à la charte européenne. Selon Gábor Lukács (défenseur des droits des passagers aériens) “cette nouvelle charte des voyageurs favorise plutôt les compagnies aériennes et non les passagers”
Selon Gábor, la nouvelle charte canadienne est loin de respecter la norme en référence avec celle de l’Union européenne (UE) en matière de protection des passagers aériens. La réglementation adoptée par le gouvernement canadien refuse une compensation dans la plupart des situations, contrairement au règlement de l’UE.
Voici un tableau qui démontre bien la différence entre les 2 chartes:
D’après ce tableau, pensez-vous que les transporteurs aériens vont admettre leurs responsabilités afin de vous donner par la suite, une belle compensation selon la nouvelle charte canadienne qui est plus favorable envers les compagnies aériennes? Le gouvernement Libéral nous a fait croire à nous les passagers, que la charte canadienne est comparable à celle de l’Union européenne, foutaise!
Passagers sous la charte canadienne:
- ❌ Vous ne recevrez aucune indemnisation si la compagnie aérienne prouve que c’est “une circonstance extraordinaire”
- ❌ Vous ne recevrez aucune indemnisation si la compagnie admet “hors de leur contrôle”
- ❌ Vous ne recevrez aucune indemnisation (seulement un repas et hébergement) si la compagnie admet “un entretien d’urgence”
- ✅ Vous recevrez une indemnisation avec un repas et hébergement si seulement la compagnie admet sa responsabilité (ce qui sera plutôt rare)
Passagers sous la charte européenne:
- ❌ Vous ne recevrez aucune indemnisation si la compagnie aérienne prouve que c’est “une circonstance extraordinaire”
- ✅ Vous recevrez une indemnisation même si la compagnie admet “hors de leur contrôle”
- ✅ Vous recevrez une indemnisation avec un repas et hébergement même si la compagnie admet “un entretien d’urgence”
- ✅ Vous recevrez une indemnisation avec un repas et hébergement si la compagnie admet sa responsabilité
Le règlement de l’Union européenne a été reconnu comme celle qui protège vraiment les passagers, établissant un équilibre entre les intérêts des passagers et des compagnies aériennes.
Dans le cadre de la charte de l’UE, les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers pour les retards et les annulations de vols causés pour tous problèmes de maintenance, ce qui n’est pas le cas avec celle du Canada dont les passagers ne recevront aucune indemnisation pour une raison de sécurité selon l’Office des Transports Canadiens (OTC). Comme si la sécurité n’avait aucune importance sous la charte de l’UE, vraiment!
Sous la charte canadienne, un passager disposera d’un an pour présenter une demande d’indemnisation à la compagnie aérienne. Tandis que sous l’UE, un passager dispose en moyenne de 2 à 6 ans, tout dépend du pays, par exemple: jusqu’à 5 ans après un vol en France, 3 ans en Allemagne et 2 ans en Italie.
Enfin et surtout, en vertu des règles de l’UE, les compagnies aériennes doivent fournir des repas et un hébergement aux passagers bloqués, quelle que soit la cause du retard ou de l’annulation, ce qui n’est pas du tout le cas sous la charte canadienne.
J’ai posé la question à Gábor si la charte canadienne pourrait prendre le dessus sur celle de l’UE pour un vol au départ du territoire administré par l’UE ou vers celui-ci avec une compagnie européenne? Sa réponse “les compagnies aériennes peuvent ne pas vouloir reconnaître que ces droits existent toujours malgré les nouvelles règles du gouvernement canadien en matière de transport aérien; cependant, ces instruments existants restent en vigueur et vous aller devoir insister pour que les compagnies aériennes les respectent”
Quelques conseils selon le site airpassengerrights.ca
- Documentez ce qui se passe autour de vous, prenez des photos du départ à l’aéroport et enregistrez les annonces de la compagnie aérienne. Ceux-ci peuvent être utiles plus tard.
- Écrivez une lettre professionnelle à la compagnie aérienne en demandant une compensation pour vos dommages.
- Si votre voyage implique une destination internationale, indiquez clairement que vous demandez également une compensation basée sur la Convention de Montréal, et non pas seulement sur la nouvelle charte canadienne.
- Si vous voyagez au départ de l’UE ou vers celui-ci avec un transporteur européen du Canada, demandez une indemnisation en vertu de la charte de l’UE et non celle du Canada qui défavorise les passagers lors de cette situation.
- Si la compagnie aérienne ignore votre plainte ou refuse de payer, vous pouvez amener la compagnie aérienne à la cour des petites créances, où un juge impartial entendra votre cause.
- Nous vous recommandons d’éviter l’Office des Transports Canadiens en raison de sa relation complaisante avec les compagnies aériennes. Une fois que l’OTC aura rendu une décision contraignante, vous ne pourrez plus porter votre cause devant la cour.
Options pour entreprendre vos démarches envers une compagnie aérienne
Vous pouvez entreprendre les démarches d’indemnisation par vous-mêmes avec la compagnie aérienne ou bien contactez un professionnel en la matière comme notre partenaire AirHelp qui entreprendra pour vous, toutes les démarches pour obtenir votre indemnisation en échange d’une commission. Sous le règlement européen CE 261, vous pouvez réclamer une indemnisation allant jusqu’à 600€ (878$ CAD) et cela, jusqu’à 2 à 5 ans en arrière, tout dépend du pays. Vous avez seulement à remplir en ligne un questionnaire rapide concernant votre retard, annulation ou refus d’embarcation que vous voulez réclamer à une compagnie aérienne et AirHelp s’occupera de tout. Si éligible, vous obtiendrez votre indemnisation par la suite et si vous n’êtes pas éligible, vous ne payez rien du tout.
Conclusion
Alors que cette nouvelle charte canadienne n’offre pas grand-chose aux voyageurs, je vous recommande d’obtenir une carte de crédit qui offre une assurance retard et annulation d’un vol si vous portez l’achat de votre billet sur la carte en question et cela, peu importe les raisons. Nous avons une page concernant les meilleures cartes de crédit pour les voyageurs au Canada.
Nous remercions et créditons le site Air Passenger Rights pour les références et informations obtenues.
L’APR est un réseau indépendant et à but non lucratif de bénévoles qui s’efforce de sensibiliser le public voyageur à ses droits et de les faire respecter. La mission de l’organisation est de transformer les passagers sans défenses en voyageurs autonomes grâce à l’éducation. Pour plus d’informations, consultez leur site.
